J.O. Numéro 163 du 16 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10916
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Décret du 12 juillet 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0000130D
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2000, M. Lévy (Yves-Emmanuel), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1999.